CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site : Les Cabanes de Doug® 

 

ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Les Cabanes de Doug®et de ses services. 

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné WIX 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé  « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site  vaut acceptation de ces conditions. 

 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

Le site Les Cabanes de Doug®est édité par Le Guern Gwenola domicilié au 42 rue gilles de retz 44650 CORCOUE SUR LOGNE 

ARTICLE 3 : accès aux services 

L’Utilisateur du site [votre site] a accès aux services suivants : 

• Achat de cabanes

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les  frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont  pas à la charge de l’Éditeur. 

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à  l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.  

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur  décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus  présents sur le site [votre site]. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des  dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. 

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces  publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.  En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de  représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un  tiers autorisé. 

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait  imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site Les Cabanes de Doug® s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations  diffusées su le site soient réputées fiables. 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les contenus du site [Les Cabanes de Doug® (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son  protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou  publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est  interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas  porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les  contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

 

ARTICLE 7 : Données personnelles 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription  sur le site.  

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Les Cabanes  de Doug® pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Les Cabanes de Doug® garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce  droit via : 

• Son espace personnel sur le site ; 

• Un formulaire de contact ; 

• Par mail à lescabanesdedoug@gmail.com 

• Par voie postale au : 42 rue Gilles de Retz 44650 Corcoué sur Logne 

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la  responsabilité de l’Éditeur de Les Cabanes de Doug®, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Les Cabanes de Doug® sans  autorisation expresse de l’éditeur. 

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation 

Le site Les Cabanes de Doug® se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales  d’utilisation à tout moment et sans justification. 

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à  compter du début de l’utilisation du service. 

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat dépend de la législation française.  

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [nom de ville] sont  compétents pour régler le contentieux.